Startups: la forme juridique S.A.S est un atout pour vos levées de fonds


AFRIQUE - ENTREPRENEURIAT

   

 Vous souhaitez créer une startup? Quelle forme sociale ou statut juridique est susceptible de présenter pour votre jeune pousse innovante, les meilleurs atouts ? S.A.S, S.A.R.L, E.I, S.A ? Découvrez la réponse dans le premier numéro de votre chronique "La Tasse de la Semaine" de ce lundi 30 septembre 2019.  

 Le fonctionnement de la S.A.S (Société par Actions Simplifiée) en fait, aujourd’hui, une forme sociale très plébiscitée par les startups. Pourquoi un tel intérêt pour ce statut juridique encore très peu connu des jeunes entrepreneurs béninois et de la sous région ouest-africaine ? Les réponses se trouvent dans les avantages que ledit statut procure aux entreprises créées sous son régime.

Une start-up (jeune pousse) est avant tout une mise en commun de talents. Or, une entreprise créée sous le régime d’une S.A.S permet à ses associés de collaborer facilement avec d'autres entrepreneurs sans compromettre tout le patrimoine de l’ensemble de l’entreprise. Ce qui était jusque là, un véritable frein au développement des entreprises. Autrement, chaque personne s'associant à un quelconque projet d’une S.A.S apportera des fonds, des biens corporels ou incorporels (par exemple un logiciel inventé ou un ordinateur), des compétences ou des connaissances particulières. Attention, l'apport n'est bien entendu pas le seul critère à prendre en considération. La dimension humaine et psychologique est prédominante. Le caractère de chacun et sa compatibilité avec le(s) porteur(s) du projet (startup) est à prendre en considération et c’est peut être l’un des inconvénients de ce statut juridique. Car, tel qu’il est facile à une personne de s’associer à un projet, il lui est très facile, également, d’en ressortir en occasionnant, s’il est de mauvaise foi, une instabilité financière et matérielle. Nous reviendrons sur ce détail dans les prochains numéros de cette chronique. Car, en pratique, l’une des principales raisons de l’échec d’un projet entrepreneurial est la mésentente entre associés.

"S.A.S", un outil souple pour des Startups ambitieuses    

Dans un contexte où les ressources sont limitées pour libérer tout le potentiel des jeunes pousses innovantes, la S.A.S s’offre comme un outil à exploiter pour concrétiser les ambitions. Il est, avant tout, à souligner que par opposition à la réglementation de la S.A.R.L, il n'existe en S.A.S, aucune limite relative au nombre d'associés. Un indicateur, très avantageux indéniablement. Et c’est justement le nœud de la chose. Les startups ont très souvent besoin de lever des fonds pour se développer. L’une des équations, très difficiles à résoudre, pour une levée de fonds est de pouvoir faire entrer facilement de nouveaux actionnaires dans le capital de l’entreprise. Alors de la rédaction des statuts d’une start-up, sous forme de S.A.S, il est possible d'insérer des clauses facilitant l'entrée de nouveaux associés et de prévoir que seuls certains associés auront le pouvoir d'accepter ou de refuser l'entrée d'une nouvelle personne au capital de l’entreprise. Plus généralement, la S.A.S confère aux associés, une très grande latitude pour organiser la liquidité des titres. Un pacte d’actionnaires de S.A.S est généralement signé, parallèlement aux statuts, pour traiter de ces sujets.

Par ailleurs, Il est également possible d'opter pour le statut de S.A.S à capital variable. L’avantage de cette structure est que lors de l'entrée d'un nouvel associé, il n’est même pas nécessaire de modifier les statuts tant que son investissement ne dépasse pas un certain seuil que les associés de base auraient fixé, eux-mêmes…

La suite dans le numéro suivant de votre chronique.