Startups: la forme juridique S.A.S est un atout pour vos levées de fonds (suite)


AFRIQUE - OPINION-CHRONIQUE

   

La S.A.S, à travers le précédent numéro de notre chronique, semble être le statut juridique adapté aux entreprises innovantes naissantes. Dans ce deuxième et dernier numéro de la chronique "La Tasse de la Semaine", du lundi 7 octobre 2019, consacré au sujet, nous vous faisons découvrir davantage, les atouts que présente ce statut juridique pour les startups.

Rappel : Les startups sont de jeunes entreprises porteuses de projets innovants et susceptibles de générer une croissance forte. Elles partagent, toutes, une caractéristique commune : elles sont à la recherche de leur modèle économique et de leur marché.

Très souvent, le projet initial fait l'objet d’ajustements ou de modifications structurelles conduisant à adapter l'offre à la demande des consommateurs, à modifier la manière de travailler pour s’adapter au rythme de développement du projet et à l'entrée de nouveaux investisseurs.

Ces modifications nécessitent que le cadre de travail soit souple. La société ne doit pas constituer une contrainte juridique freinant les capacités d'adaptation. Le statut de S.A.S présente l'avantage de créer une structure flexible. Comparé à la SARL, il offre une plus grande liberté d'organisation. Il appartient au(x) porteur(s) du projet de prévoir eux-mêmes son fonctionnement et sa gouvernance lors de la rédaction des statuts. Il(s) pourra ou pourront également les modifier au cours de la vie de la société si cela s'avère nécessaire.

Startups, pourquoi adopter le statut de la S.A.S

Le caractère innovant des startups les conduit à explorer de nouveaux domaines très peu investis par les autres entreprises. Il s'agit souvent d'un projet risqué dont la rentabilité n'est pas assurée.

Opter pour l'utilisation d'un modèle de statuts de S.A.S permet de voir la responsabilité du ou des porteurs du projet limitée aux sommes qu’il(s) apporte(nt) à l'entreprise. Le patrimoine personnel du ou des porteurs du projet est ainsi à l'abri contre les créances et autres difficultés matérielles qui pourraient compromettre l’entreprise. Il s’agit là d’une protection nécessaire qui permet justement d'oser et de se lancer pleinement dans l'aventure entrepreneuriale.

Une fiscalité attrayante

La fiscalité de la S.A.S est aussi un avantage à observer de près. Elle est, par défaut, soumise à l'impôt sur les sociétés (I.S). Les associés peuvent, dans certaines conditions, opter pour l'impôt sur le revenu (I.R) lors des 5 premières années suivant la création de la S.A.S. Cette option peut être intéressante lorsqu'au démarrage de l'activité, la startup enregistre des pertes significatives. Les associés pourront les faire remonter afin de réduire le montant dont ils doivent s'acquitter à titre personnel. Cette dérogation est valable 5 ans mais il est possible d'y renoncer avant, par exemple si la startup commence à générer des bénéfices.

Pour finir, il parait nécessaire de souligner que ce statut juridique pourrait être davantage intéressant dans le contexte béninois où des réformes significatives s’annoncent pour soutenir de jeunes entreprises innovantes avec des exonérations fiscales et sociales importantes.